Conditions Générales d'Utilisation

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Veuillez lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les règles d’accès au site web www.folieo.com et les sites clients associés développé par la société DigDeo, ci-après dénommé le « Site » et les conditions d’utilisation des services fournis par le site ou par la société DigDeo, ci-après dénommés les « Services ».

Les Services permettent d’accéder à des contenus de nature variée, qui peuvent émaner des utilisateurs du Site ou de partenaires de contenus et le cas échéant directement de l’Editeur. Il s’agit de toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de toute sorte ou tout autre matériel, ci-après dénommés le « Contenu ».

Acceptation des conditions inhérentes à l’utilisation

L'Editeur du Site détient et exploite ce site. Son utilisation implique que vous acceptez sans réserve l'ensemble des termes, conditions et notifications contenus et cités dans ce document (les « conditions d'utilisation »). Ces conditions générales d'utilisation ne s'applique qu'au site et aux services de ce Site, et à aucun site tiers.

Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les conditions d'utilisation. Par conséquent, veuillez vérifier régulièrement ces dernières afin de savoir si elles ont été modifiées. Nous considérons que vous acceptez une modification des conditions d'utilisation si vous continuez à utiliser le site après publication de cette modification.

Description des Services

L’Editeur propose sur le Site des Services de :

- stockage, hébergement, publication, partage de créations artistiques sous forme d’images numériques
- hébergement de sites web présentant les créations de l’auteur
- tirage et impression de ces créations sur différents supports
- achat et vente de ces créations

Les Services vous offrent des espaces de communications privées (messagerie privée) ou publiques (commentaires, forum) vous permettant d’échanger avec des personnes déterminées, connues et individualisées.

Afin d’utiliser les Services, il vous faut un accès à Internet, soit directement accessible sur votre ordinateur, soit par l’intermédiaire d’autres supports tels que téléphone mobile, assistants personnels. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet.

Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront avec les Services, le Site ou tout élément de l’Editeur. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec l’ensemble de l’infrastructure de l’Editeur. Il est souhaitable que vous conserviez les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde sous votre responsabilité afin de vous prémunir de tous risques de perte.

Les Services peuvent donner lieu à des communications de la part du Site ou de l’Editeur, telles que des messages sur le fonctionnement et l’évolution des Services, des communications d’actualités ainsi qu’à la visualisation de publicités.

Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs en tant que personnes physiques agissant en leur propre nom et des personnes morales exerçant leur profession à titre indépendant ou sous forme de société unipersonnelle. Les utilisateurs représentant tout autre forme de société ou association doivent obligatoirement choisir l’option « entreprise / associations / collectif » dans le champs « sexe » du profil.

Bien que l’Editeur fournisse les Services sur une plate-forme redondée sur plusieurs serveurs sur plusieurs sites physique, il n’apporte aucune garantie en cas de suppression ou de défaut de stockage de toute communication, correspondance ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via les Services.

Accessibilité des Services

Le Site et les Services sont accessibles de façon permanente toute l’année pour l’ensemble des utilisateurs et visiteurs. Toutefois, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable d’une interruption de l’accès au Site et aux Services, qu’elle soit volontaire ou non.

L’Editeur se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services. Cela pour effectuer une mise à jour, des modifications ou tout changement d’évolution des Services ou du Site.

L’Editeur se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications qu’il jugera nécessaires dans le cadre du bon fonctionnement ou de l’évolution.

L’Editeur se réserve la possibilité de poser des limites (quota, restrictions, filtres, fermeture du compte) quant à l’utilisation des Services si un usage anormal est avéré.

Ces usages anormaux sont, sans que cette énumération soit limitative :

- utilisation abusive de l’espace de stockage par rapport au nombre de visiteurs des sites du client
- stockage de données sans publication sur les sites du client
- stockage de données utilisées par un site web externe aux Services
- la visualisation dans un site web externe de tout ou partie des Contenus provenant du Site
- utilisation de cadrage (frame) permettant de faire apparaître une page du Site ou des Services dans un cadre à l’intérieur d’une page d’un site externe
- lien en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs ou à caractère ou contenu illicite

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site n’implique une coopération entre l’Editeur et ce site tiers. L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume, par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site.

Obligation d’inscription et d’identification

L’utilisation de certains Services (par exemple publication, personnalisation, activité communautaire) nécessite la création d’un compte sur le Site ainsi que la fourniture d’informations permettant l’identification de l’utilisateur, renseignées dans un formulaire d’inscription aux Services. Ces informations sont ensuite stockées et accessibles et modifiables dans la rubrique « votre compte » lorsque vous êtes connecté.

Vous avez une obligation légale d’identification dès que vous utilisez des Services vous permettant de mettre du contenu à disposition du public. Vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes et complètes et les maintenir et les mettre à jour régulièrement. La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d’utiliser les Services.

En s’inscrivant sur le Site, l’utilisateur choisit un identifiant unique représenté par son adresse de courriel usuelle et un mot de passe strictement personnel. L’utilisateur enregistré est le seul autorisé à utiliser l’identifiant et le mot de passe sur le Site et les Services.

Toute utilisation de l’adresse de courriel et du mot de passe fait présumer une utilisation par la personne auxquels il appartient.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Editeur :

- de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe
- de toute atteinte à la sécurité de son compte
- de toute modification anormale de son contenu

L’Editeur rappelle à l’utilisateur de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter l’usurpation d’identité auprès du Site et des Services, à ce titre l’attention de l’utilisateur est attirée sur les points suivants en cas d'utilisation d'un moyen d'accès non sécurisé :
- se déconnecter à l’issue de chaque session
- ne pas cocher le maintient de la session à la connexion sur le Site.

Pour signaler tout anomalie sur un compte, merci d’utiliser le formulaire de contact dans la rubrique « contactez-nous ».

Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Services du Site qui est faite avec son identifiant et son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à l’Editeur un changement de mot de passe ou un blocage temporaire. Tout demande de changement de mot de passe ou de blocage temporaire de l’accès devra être accompagné d’une copie de carte d’identité ou de passeport en cours de validité, afin de parer toute demande n’émanant pas de l’utilisateur. Pour les demandes émanant d’entités morales, d’associations ou de collectifs, les accès seront bloqués et les nouveaux mots de passes ne seront donnés qu’après validation par plusieurs documents officiels prouvant le rôle de la personne physique faisant la demande.

Comportement des utilisateurs et protection des mineurs

Vous êtes responsable de tout Contenu :

- que vous rendez accessible à des tiers
- que vous envoyez par courriel ou message électronique
- que vous stockez sur les Services
- que vous publiez et mettez à la disposition de tiers
- que vous téléchargez depuis ou vers les Services
- que vous transmettez de toute autre manière par les Services

Vous êtes par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs des Services relève de la responsabilité de celui-ci, l’Editeur n’exerçant pas de contrôle sur lesdits Contenus. L’Editeur n’a pas d’obligation générale de surveillance de contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des Contenus dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits à donné son consentement exprès pour leur diffusion ou qui sont libres de tout droit.

Pour rappel, le Code la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, d’une œuvre faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit.

L’utilisateur garantit à l’Editeur qu’il dispose des droits nécessaires à la publication des Contenus publiés sur le Site. Par droits, s’entend notamment les droits relevant de la personnalité, les droits d’auteur, les droits sur les marques et autres signes distinctifs.

Vous vous interdisez de mettre en ligne des contenus qui ne sont pas « tous publics » sur le Site et les Services, cela vise à empêcher l’accès à des internautes mineurs à des contenus qui ne leur sont pas destinés.

Vous vous interdisez dans le cadre de l’utilisation des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l’ordre public français, ou aux droits d’un tiers.

En particulier et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :

- vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile
- vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine
- porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière
- en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs
- tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de l’Editeur
- falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à des Services ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via les Services
- vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui
- expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les Services
- télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative
- perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre des Services, accélérer le rythme de défilement des Contenus des Services de telle manière que le fonctionnement des Services soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités des Services
- accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de l’Editeur et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services

Dans le cadre de la lutte contre les contenus illicites et notamment contre la pornographie infantile, l’Editeur pourra accéder librement aux Contenus se trouvant sur les Services et le Site.Dès que l’Editeur a connaissance qu’un Contenu illicite est hébergé sur ses Services, l’Editeur le fait supprimer promptement sans notification à l’auteur ou à la personne à l’origine de la diffusion ou de l’accessibilité de ce Contenu illicite. Si il s’avère que le compte de l’utilisateur a été usurpé, l’utilisateur sera notifié de la suppression du contenu, le mot de passe du compte seront changés et seront transmis une fois que l’utilisateur aura repris contact avec l’Editeur. Si il s’avère que le compte contient d’autres contenus illicite que celui signalé, le compte sera résilié pour violation des présentes Conditions d’utilisation sans notification de l’utilisateur. Dans ce cas, l’Editeur pourra en fonction de la gravité des données informer ou apporter son concours à l’action des autorités publiques compétentes au titre des activités illicites constatées.

A réception d’un signalement d’abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, l’Editeur invitera le plaignant à saisir les autorités compétentes et pourra transmettre, le cas échéant les termes de la réclamation à l’utilisateur du Site et des Services qui en est l’auteur en l’invitant à vérifier que ledit Contenu est bien conforme aux Conditions d’utilisation. L’Editeur ne peut supprimer de contenu que sur décision d’une autorité judiciaire ou si ce contenu est manifestement illicite.

Pour rappel la loi ne met à la charge de l’Editeur aucune obligation générale de surveillance du Contenu. L’Editeur n’a pas obligation de suppression d’un Contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite.

Si vous constatez la présence de contenus illicites sur des sites tiers à l’Editeur, l’AFA (Association des Fournisseurs d’Accès et des Services Internet) a mis en œuvre un point de contact permettant de signaler les contenus illicites que vous pourriez visualiser sur tout site Internet aux adresses suivantes :

http://www.afa-france.com/
http://www.pointdecontact.net/

Licence sur le Contenu stocké sur le Site

Pour le Contenu que vous stockez, transmettez ou publiez sur les Services en vue de les rendre accessible à des tiers, vous accordez à l’Editeur un droit non-exclusif et gratuit d’utilisation permettant à l’Editeur de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture des Services, de sa promotion et de sa distribution et ce sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique sur les sites de l’Editeur et sur les sites des partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d’inclure le Contenu sur les Services. Vous garantissez à l’Editeur avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte par atteinte aux droits de tiers.

L’utilisateur garantit en outre l’Editeur contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature et notamment contre toute demande de dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de tout Contenu. L’utilisateur s’engage à assumer toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des Contenus de toute nature transférées sur le Site et à indemniser l’Editeur de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

Limitation de responsabilité et de garantie

Les Services ne relèvent pas de l’activité éditoriale de l’Editeur qui ne fait que mettre à disposition des utilisateurs les Services et héberger leurs Contenus sur le Site. Ainsi les Contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de l’Editeur mais engagent leur seul auteur.

La responsabilité de l’Editeur au titre de la fourniture des Services est celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Economie numérique du 21 juin 2004.

L’Editeur ne saurait notamment être tenu responsable au titre des dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés à l’utilisateur. Notamment à titre indicatif mais non limitatif, pertes de gains ou profit, pertes de données, pertes de matériel, réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les Services du Site.

L’Editeur œuvre par la plateforme technique multi site mise en place à s’assurer de ses obligations contractuelles en usage dans sa profession dans le cadre d’une obligation générale de moyens. S’agissant d’un service informatique fourni par l’intermédiaire d’Internet, l’utilisateur est informé qu’en l’état de la technique, le bon fonctionnement des Services proposés par l’Editeur dépend de facteurs qui ne sont pas totalement sous son contrôle et dépendent de la bonne marche de l’ensemble des tiers nécessaires entre l’utilisateur et les infrastructure de l’Editeur.

L’Editeur ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant à la compatibilité des Services et du Site avec le matériel et/ou les logiciels de l’utilisateur, que les Services répondront parfaitement à l’attente de l’utilisateur, que l’accès au Site et Services sera ininterrompu.

Facturation et paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de validation de la commande. Aucune modification de prix ne s’appliquera aux abonnements et/ou commandes en cours de traitement.

Les prix sont exprimés en Euros.

Pour les utilisateurs domiciliés en Europe, les prix incluent la TVA applicable dans le pays où le service est fournit c’est à dire en France. Pour les professionnels assujettis à la TVA domiciliés en Europe, les prix indiqués sur le Site incluent la TVA applicable en France. Pour les professionnels et particuliers hors de l’Union Européenne les prix s’entendent Hors Taxes. Les utilisateurs professionnels devront, préalablement à toute commande sur le Site, renseigner leur numéro de TVA intracommunautaire européen dans leur profil sur le Site afin de faire mentionner ce numéro de TVA sur les prochaines factures. En aucun cas une facture ne pourra être modifiée après son émission.

Le paiement des Services s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé. Le prestataire retenu est PayPal qui est un organisme bancaire sur Internet. Toutes les communications entre le Site et le prestataire de paiement sont cryptées et le prestataire ne donne en aucun cas à l’Editeur les informations confidentielles nécessaires au paiement des Services. L’Editeur sera avertie de l’acceptation du paiement par retour de message crypté de la part du prestataire et en fonction du résultat positif ou négatif de l’état du paiement, le Site procèdera à la validation de votre commande et à la génération d’une facture au format PDF qui sera transmise par courriel à l’adresse fournie au prestataire de paiement sécurisé. La facture sera aussi disponible au téléchargement dans votre profil.

Du fait de l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de Services dont l’exécution a commencé. Aussi le client pourra demander remboursement d’un achat de Services à l’unique condition que les crédits n’aient pas été utilisés sur un ou plusieurs sites web (faisant commencer l’exécution des Services) et que la demande intervienne dans un délai de sept jours francs.

Résiliation

Tout utilisateur pourra résilier son compte sur le Site à tout moment en ouvrant une session avec son identifiant et son mot de passe et en se rendant dans l’édition de son profil où un lien « suppression de votre compte » est présent. Ce lien demandera une dernière validation à l’utilisateur avant l’action de suppression.

La résiliation entraînera automatiquement, immédiatement et de manière irréversible la suppression et l’inaccessibilité de l’ensemble des Contenus détenus par le client et stockés sur le Site et les Services. Vous devez vous assurer préalablement à la résiliation de votre compte de la sauvegarde de tout vos Contenus sur un support autre que le Site et les Services.

En cas de manquement à l’une des obligations essentielles découlant des Conditions d’utilisation et en particulier aux obligations d’identification ou aux obligations légales, l’Editeur sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver votre compte ce qui entrainera la résiliation sans indemnité des Services du Site gratuits ou payants attaché à votre compte.

En cas de manquement à l’une des autres obligations découlant des Conditions d’Utilisation, l’Editeur peut vous adresser par courriel une notification vous mettant en demeure de remédier à ce manquement. Si la mise en demeure est restée sans effet pendant un délai de 8 jours francs ou si l’Editeur constate un nouveau manquement, l’Editeur pourra avec effet immédiat désactiver votre compte sur le Site entrainant la résiliation sans indemnité des Services gratuits ou payants attaché à votre compte.